CGV

Date de la dernière mise à jour : 24/04/2024

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Imprimetonmur, ci-après dénommé le « Vendeur », propose à la vente de service physique (impression murale).

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, documents) demeure la propriété intellectuelle du Vendeur. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation expresse du Vendeur.

3. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir une préstation d’impression de qualité, conforme à la description. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation du service imputable à des tiers.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

5. LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

6. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.